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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous donner la possibilité de publier, associer, conserver, partager et, plus généralement, de mettre à disposition certaines informations, textes, éléments graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
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6. Exclusion de responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou liés à ceux-ci, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin de contrat
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter ces Conditions régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après une mise à jour vaut acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Notre omission à faire valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou en rapport avec ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu de juridiction inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous joindre :
Coordonnées :
Adresse : 9 Bis Rue de Nuaillé, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33546443253
Email : [email protected]
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12. Reconnaissance
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